WASHINGTON, 9 janvier (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis pourrait rendre sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump mercredi 14 janvier. La Cour ...

La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier. Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans ...

Le procureur de la Cour de cassation, Rémy Heitz, passe devant le président du Sénat, Gérard Larcher, le premier ministre, Sébastien Lecornu, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

Le ministre de la Coopération internationale birman, Ko Ko Hlaing, attend le début de la première audience à la Cour internationale de justice, où la Birmanie est accusée d’avoir commis un génocide ...

Après avoir émis de premiers doutes sur la légalité des droits de douane en novembre, la Cour suprême américaine pourrait annoncer leur possible annulation ce vendredi. Une décision susceptible de ...

La Cour de cassation a modifié, en septembre 2025, le calcul des heures supplémentaires en intégrant les congés payés pour les salariés en décompte hebdomadaire. Cette évolution, influencée par le ...

Une décision défavorable au président américain compromettrait sa politique économique et lui infligerait sa plus grande défaite judiciaire depuis son retour à ...